Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des Clovis & Clothilde Paris (CGV)
Le site de vente en ligne www.clovisclothilde.fr est édité par la société VIA M.P.W., SAS inscrite au RCS de Metz Moselle 813 230 430, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 70 813 230 430.
La société VIA M.P.W. SAS est inscrite au RCS de Metz Moselle 813 230 430, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 70 813 230 430
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société VIA M.P.W. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site clovisclothilde.com au moment de la commande.
1)- Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société VIA M.P.W. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits. La Société VIA M.P.W. se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est falsifiée et/ou domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2)- Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société VIA M.P.W. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, que la couleur puisse être légèrement différente selon le réglage de l’écran, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société VIA M.P.W. qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les frais de retour étant à la charge du client.
3)- La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société VIA M.P.W. concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions
La Société VIA M.P.W. se donne le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société VIA M.P.W. informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société VIA M.P.W. à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société VIA M.P.W. se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société VIA M.P.W.. Dans le cas d’une rupture non signalée sur le site, un email sera envoyé au client pour le prévenir. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société VIA M.P.W. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison et avec la livraison.
4)- Prix et Modalités de paiement
4.1 Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier final.
La Société VIA M.P.W. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4.2 Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire uniquement.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société VIA M.P.W. vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
4.3 Les données enregistrées et conservées par la Société constituent VIA M.P.W. la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5) – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais présentés sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société VIA M.P.W. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les délais ne prennent pas en compte les jours fériés qui sont en vigueurs dans le pays .
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société VIA M.P.W., par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
6) -Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine non ouvert, non portés, non lavés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
VIA M.P.W. 34B rue du presbytère 57670 MUNSTER
La Société VIA M.P.W. remboursera au Client payeur les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.
7) – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société VIA M.P.W. dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque au client.
8)- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser par mail au Service Clients pour trouver une solution amiable.
9) – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société VIA M.P.W. lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société VIA M.P.W. intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.